J.O. 28 du 3 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520056A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :

M. Matuchansky (Olivier, Achille, Alfred) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Charles-Louis Vier et Jean Barthelemy, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Louis Vier et Jean Barthelemy, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Charles-Louis Vier, Jean Barthelemy et Olivier Matuchansky, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».